Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme syned, disponible à l'adresse syned.fr. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous. En cas de compromission de votre compte, informez-nous immédiatement.
3. Rôles et comptes
La plateforme distingue trois types de comptes :
• Élève : accès aux cours selon les abonnements souscrits
• Professeur (Instructeur) : création et publication de cours, gestion des abonnements élèves
• Administrateur : gestion globale de la plateforme
Le passage au rôle Instructeur est soumis à validation par l'administrateur.
4. Abonnements et paiements
Les abonnements élèves sont facturés mensuellement, au tarif affiché sur la page de chaque cours. Le prix est librement fixé par le professeur.
Les abonnements instructeurs sont facturés mensuellement selon la formule choisie (base 9,99 €/mois + options).
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
La plateforme prélève une commission de 15 % sur chaque versement élève, les 85 % restants étant reversés au professeur.
5. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf obligation légale.
En cas de fermeture d'un cours par un professeur, les élèves abonnés en sont informés par e-mail et leur abonnement est résilié sans frais.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les professeurs (textes, vidéos, exercices, flashcards) restent leur propriété intellectuelle. En publiant sur la plateforme, ils accordent à syned une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage pour les besoins du service.
Les élèves n'acquièrent aucun droit de reproduction ou de redistribution sur les contenus auxquels ils accèdent.
7. Règles de conduite
Il est interdit de :
• Publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou offensants
• Tenter d'accéder à des ressources non autorisées
• Contourner les mécanismes de paiement
• Revendre, copier ou redistribuer les contenus de la plateforme
• Harceler d'autres utilisateurs
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
syned s'efforce de maintenir la plateforme disponible 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
La qualité pédagogique des cours relève de la responsabilité exclusive des professeurs.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à utiliser la plateforme après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.